Hadopi : Résultats de la réponse graduée depuis sa création en 2010

Pour votre culture, voici les chiffres clés publiés sur le site d’Hadopi depuis sa création en 2010:

  • 1 767 847 emails envoyés de « 1ères recommandations »
  • 159 653 emails envoyés de « 2èmes recommandations »
  • 559 délibérations relatives à des dossiers de réponses gradués

Source

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 Suite à ces résultats « non négligeable », dixit le rapport de la commission Pierre Lescure, et grâce au CSA la sanction de suspension de ligne est abandonnée … mais en faveur d’une amende (presque) automatisée … affaire à suivre.

Source et photo